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Plus de 23.000 infractions enregistrées dans des snacks-pitta depuis 2015

 
 

(Belga) L'inspection sociale a dénombré un total de 23.676 infractions dans des snacks-pitta entre 2015 et le 30 juin 2020. À 4.749 reprises, le dossier a été soumis à l'auditorat du travail, a indiqué dimanche le ministre fédéral Philippe De Backer (Open Vld), en charge de la lutte contre la fraude sociale, en réponse à une question parlementaire de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang).

Les inspecteurs de l'Office national de sécurité sociale (ONSS) et de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (Inasti) ont enregistré, entre 2015 et le 30 juin 2020, respectivement 9.648 infractions lors de 18.386 inspections et 37 infractions lors de 682 inspections. Le service du contrôle des lois sociales a constaté 10.125 infractions au cours des 7.126 contrôles effectués. L'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) a, quant à lui, effectué 39 contrôles et enregistré 27 infractions au cours de cette même période. Enfin, le Service d'information et de recherche sociale (SIRS) a enregistré 3.839 infractions au cours des 5.788 contrôles effectués. Les infractions constatées par l'ONSS concernent, entre autres, le travail à temps partiel, les faux statuts, l'absence de déclarations, documents sociaux et Dimona et, pour finir, la non-transmission des déclarations DmfA. Les infractions signalées par le service du contrôle des lois sociales ont trait à la fraude sociale et la réglementation du travail. L'Inami a constaté, en matière d'incapacité de travail, des cumuls entre réception d'allocations et exercice d'activités non-autorisées. Les infractions signalées par le SIRS concernaient notamment le travail à temps partiel, le chômage, le travail à l'étranger, les cartes professionnelles et la Dimona. Les services d'inspection ne disposent pas de données statistiques sur le nombre de fermetures d'établissements imposées puisque ces décisions relèvent uniquement du tribunal correctionnel et de l'auditeur du travail. L'ONSS, le service du contrôle des lois sociales et l'Inami ont respectivement transféré 2.698, 2.025 et 26 dossiers à l'auditeur du travail. Il n'y a pas de données connues sur le nombre de dossiers remis par le SIRS. Le nombre total de dossiers transmis à l'auditeur du travail est passé de 848 en 2015 à 1.024 en 2016, avant de chuter à 719 en 2018 et de remonter à 802 en 2019. Trois-cent-treize dossiers ont été transmis à l'auditorat du travail au cours du premier semestre 2020. (Belga)




 

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