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Héritage, dotation, titre, nom: tout ce qui pourrait changer pour Delphine Boël

 
 

Delphine Boël pourra-t-elle devenir princesse de Belgique? Hier, le Roi Albert indiquait que les tests ADN montraient bien qu'il était son père. Aujourd'hui, se posent toutes une série de questions: héritage, titre, nom de famille. A quoi peut-elle prétendre?

Le Roi Albert a, via un communiqué de son avocat, annoncé lundi qu'il a pris connaissance des résultats ADN et que ceux-ci indiquent qu'il est bien le père biologique de Delphine Boël. Dans ce communiqué, le Roi a tenu à souligner qu'il n'a été mêlé à aucune décision familiale, sociale ou éducative relative à Delphine Boël.

Reconnue comme fille biologique d'Albert II, Delphine Boël voit son statut changer, du moins en partie. Nous avons fait appel à un expert pour savoir quelles sont les conséquences concrètes de cette filiation reconnue scientifiquement. 

"Comme héritière, elle va entrer en ligne de compte, au même titre que ses demi-frères et –sœurs, pour le patrimoine privé du Roi Albert II", a expliqué Christian Behrendt, professeur de droit public et constitutionnel à l'Université de Liège, dans le RTL info 13h. Mais ce n'est pas ce qu'elle recherchait, d'après son avocat Marc Uyttendaele, qui a précisé lundi que "la fortune de Jacques Boël (son père légal jusqu'à il y a quelques années, voir plus bas) était infiniment plus importante que celle d'Albert II".

Cependant, elle ne peut revendiquer de dotation (revenus pour les membres de la famille royale), car "elle n'est pas, au sens de l'article 85 de la Constitution, une descendante légitime" du Roi Albert II. De plus, "elle n'entre pas en ligne de compte dans l'ordre de succession, mais elle ne l'a jamais demandé".

Elle reste Madame Boël aussi longtemps qu'elle ne fait pas la demande

Quant à son titre nobiliaire (elle pourrait être princesse, techniquement), "si jamais elle en fait la demande, la question devrait être examinée, et elle reste ouverte à ce stade".

Peut-elle changer de nom ? "Elle reste Madame Boël aussi longtemps qu'elle ne fait pas la demande (de changement de nom). Si elle décide de le faire, alors il faudrait voir, à ce moment-là, quel nouveau patronyme elle pourrait avoir. La famille royale porte le patronyme de Saxe-Cobourg, donc à ce moment-là, la question serait à examiner pour savoir si ce patronyme pourrait lui être attribué".

Rappel des faits

Cette saga judiciaire remonte à 2013. Delphine Boël avait introduit une procédure en contestation de paternité de Jacques Boël, qui l'avait reconnue comme sa fille, en vue d'introduire ensuite une procédure en reconnaissance de paternité du Roi Albert II, qu'elle considère comme son vrai père.

Jacques Boël n'avait pas contesté l'action en désaveu de paternité. Il s'était livré à un test ADN qui avait révélé qu'il n'est effectivement pas le père biologique de Delphine. Alors que le tribunal de première instance avait estimé en mars 2017 que Jacques Boël était le père légal de Delphine, compte tenu du fait qu'ils s'étaient comportés comme père et fille pendant des années, la cour d'appel a pris le contrepied de ce jugement en estimant qu'il ne l'est pas.

Delphine Boël a toujours déclaré être la fille du Roi Albert II avec qui sa mère, Sybille de Selys Longchamps, a eu une liaison entre 1966 et 1984. C'est en 1999 que Delphine Boël a été présentée comme la fille illégitime d'Albert II par certains médias. Albert II a reconnu ensuite que son épouse, la reine Paola, et lui avaient "traversé une crise conjugale" dans les années 1970. Il n'a cela dit jamais admis être le père biologique de Delphine Boël.




 

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