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Affaire Delphine Boël: la Cour de cassation se prononce ce vendredi sur les demandes du roi Albert II

 
 

La Cour de cassation entendra encore brièvement les avocats des différentes parties, ce vendredi matin à 09h30, dans l'affaire Delphine Boël. La Cour, qui avait donné aux avocats du roi Albert II jusqu'à ce vendredi pour déposer des répliques écrites au réquisitoire de l'avocat général, prendra ensuite l'affaire en délibéré. Elle devrait prononcer son arrêt, en audience publique, au cours de l'après-midi.

Néanmoins, elle pourrait décider de se donner plus de temps et de prononcer son arrêt à une date ultérieure, a indiqué à Belga Henri Vanderlinden, porte-parole du parquet général à la Cour de cassation.

L'avocat général a requis, lors de l'audience du 29 novembre dernier, le rejet du pourvoi introduit par le roi Albert II. Ce dernier, par la voix de ses avocats, s'est pourvu en cassation contre deux arrêts de la cour d'appel de Bruxelles, principalement celui du 25 octobre 2018 qui établit que Jacques Boël n'est pas le père légal de Delphine Boël et qui ordonne à Albert II de se soumettre à un test ADN.

Test génétique

Malgré le fait que cet arrêt est "suspendu" dans l'attente de la décision de la Cour de cassation, la cour d'appel a entre-temps enjoint l'ancien souverain à passer ce test à brève échéance. Mais elle garantissait que les résultats ne seraient utilisés par la justice que dans le cas où la Cour de cassation avalise ses précédents arrêts rendus et qu'une procédure en recherche de paternité est ensuite entamée par Delphine Boël. Albert II s'est ainsi soumis à un test génétique le 28 mai dernier.

Cette saga judiciaire remonte à 2013. Delphine Boël avait introduit une procédure en contestation de paternité de Jacques Boël, qui l'avait reconnue comme sa fille, en vue d'introduire ensuite une procédure en reconnaissance de paternité du roi Albert II, qu'elle considère comme son vrai père.

Jacques Boël n'avait pas contesté l'action en désaveu de paternité. Il s'était livré à un test ADN qui avait révélé qu'il n'est effectivement pas le père biologique de Delphine. Après avoir été déboutée en première instance en mars 2017, celle-ci a fait appel. Alors que le tribunal avait estimé que Jacques Boël était le père légal de Delphine, compte tenu du fait qu'ils s'étaient comportés comme père et fille pendant des années, la cour d'appel a pris le contrepied en estimant qu'il ne l'est pas.

"Une crise conjugale" dans les années 1970

La voie pourrait donc désormais être ouverte pour l'artiste belge d'introduire une procédure en reconnaissance de paternité d'Albert II, si du moins la Cour de cassation ne casse pas les précédentes décisions de la Cour d'appel. L'avocat général a en tout cas estimé pour sa part que la Cour devait rejeter le pourvoi introduit par les avocats d'Albert II.

Dans la plupart des cas, cette instance, au sommet de la pyramide judiciaire belge, suit l'avis du ministère public. Delphine Boël a toujours dit être la fille du roi Albert II avec qui sa mère, Sybille de Selys Longchamps, a eu une liaison entre 1966 et 1984. C'est en 1999 que Delphine Boël a été présentée comme la fille illégitime d'Albert II par certains médias. Albert II a reconnu ensuite que son épouse, la reine Paola, et lui avaient "traversé une crise conjugale" dans les années 1970. Mais il n'a jamais admis être le père biologique de Delphine Boël.




 

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