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La Cour de cassation REJETTE la demande du roi Albert II dans l'affaire Boël: voici ce que ça signifie

 
 

Ce vendredi peu après 14 heures, la Cour de Cassation a donné raison à Delphine Boël. Concrètement, dès aujourd'hui, elle va pouvoir introduire une procédure de reconnaissance de paternité et demander qui est son père. Pour rappel, l'artiste belge affirme depuis 2013 être la fille de l'ancien souverain, le roi Albert II.

Elle avait introduit une procédure en contestation de paternité de Jacques Boël, qui l'avait jusque-là reconnue comme sa fille. La justice avait alors déterminé qu'il n'était effectivement pas son père biologique, après que celui-ci s'était soumis à un test ADN.

En 2017, Delphine Boël avait voulu entamer une procédure de reconnaissance de paternité. Elle avait été déboutée avant de faire appel. Le 25 octobre 2018, la Cour d'appel avait suivi la demande de Delphine Boël et ordonné au roi Albert II de se soumettre à un test ADN. Celui-ci s'y était soumis au mois de mai de cette année. Mais le résultat restait (et le reste toujours aujourd'hui) secret car le Roi avait introduit un pourvoi en cassation contre ce test. Aujourd'hui, la Cour de Cassation s'est prononcée sur ce pourvoi et a donc décidé de le rejeter.

C'est un moment fondamental

Dès maintenant, l'avocat de Delphine Boël, maître Marc Uyttendaele, va pouvoir demander à la Cour d'appel de lancer une procédure de reconnaissance de paternité. Il est trop tôt pour dire comment concrètement va se dérouler cette procédure et ce qu'il va advenir du résultat, aujourd'hui toujours secret, du test ADN du roi Albert II. Sera-t-il dévoilé? Un cap a en tout cas été clairement franchi ce vendredi 13 décembre. "On va demander à la Cour d'appel de demander à l'expert de finaliser son expertise et de déposer son rapport", a indiqué Marc Uyttendaele ce vendredi après la décision de justice. "Le but n'est pas de faire le débat sur la place publique. Mais le moment venu, en effet, dès le moment où il y aura une décision de justice rendue par la Cour d'appel, les résultats seront connus". 

Le juriste est ensuite revenue sur l'importance de la décision prise par la Cour de cassation ce vendredi. "C'est un moment fondamental. Ça veut dire que la plus haute juridiction du pays a considéré, d'une part que Delphine Boël n'était pas la fille de Jacques Boël. Et elle a considéré d'autre part qu'il était légitime qu'on aille plus loin dans la procédure et qu'on ait déjà fait un prélèvement ADN, et plus fondamentalement encore, elle a mis en évidence l'urgence qu'il y avait à finir cette affaire au plus vite", a commenté Marc Uyttendaele, avocat de Delphine Boël, ce vendredi après la décision de justice.

C'est seulement à ce stade que les arguments du Roi Albert II pourront être développés

L'avocat d'Albert II, Alain Berenboom, a indiqué avoir pris acte de l'arrêt rendu ce 13 décembre. Il a confié que l'ancien souverain était "très serein" face à ces événements. "Maintenant va s'ouvrir le deuxième volet de l'affaire, dans lequel Delphine Boël cherche à établir la paternité du Roi Albert II. C'est seulement à ce stade que les arguments du Roi Albert II pourront être développés", ont indiqué les avocats du Roi à l'issue de la décision.

Alain Berenboom a également confié son impression sur l'attitude d'Albert II face à la décision de la Cour de cassation. "Je trouve que le Roi fait preuve de sérénité. J'en déduis que vraiment, c'est un Roi philosophe. Il me fait penser à l'empereur Marc Aurèle, qui disait 'Il ne faut pas en vouloir aux événements'. C'est vraiment la sérénité qui emprunt cet homme, puisqu'on parle ici de sa vie privée. Il n'est pas là en tant que chef d'Etat, c'est sa vie privée. Je trouve qu'il voit avec une certaine philosophie sa vie aussi", a indiqué l'avocat ce vendredi.




 

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